ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet https://feminologie.org/
ARTICLE 2 : COMMANDES
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature et du contenu de la commande. Féminologie confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse e-mail que celui-ci aura communiquée. La vente sera conclue à compter de la validation par Féminologie du paiement de la commande c'est-à-dire de la date de validation du paiement pour les commandes réglées en ligne par carte bancaire ou de la date de réception du règlement par chèque. Féminologie se réserve en tout état de cause le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un différend relatif au paiement d'une commande antérieure.
ARTICLE 3 : PRIX
Les prix indiqués en euros sont réputés nets, hors frais de port. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.
ARTICLE 4 : FRAIS DE PORT
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d'emballage et d'affranchissement. Pensez à regrouper tous vos articles sur une seule commande. Nous ne pourrons pas regrouper deux commandes distinctes et les frais de port vous seront facturés pour chacune d'elle.
ARTICLE 6 : PAIEMENT
Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité. Vous pouvez régler :
- Par carte bancaire ou privative (carte Visa, Eurocard/Mastercard) soit directement sur le site, dans le formulaire de paiement proposé lors du processus de commande (saisie sécurisée par cryptage SSL), en renseignant le type de carte, le numéro de votre carte sans espace entre les chiffres, le numéro de contrôle (situé au dos de votre carte) ainsi que la date de validité.
- Par Paiement Paypal
Vous disposez de différents modes de paiement et vous pouvez même bénéficier de facilités de paiement par carte bancaire.
Le paiement s'effectue au choix sur les serveurs bancaires sécurisés de nos partenaires. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site https://feminologie.org/
Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque.
ARTICLE 7 : LIVRAISON
Votre commande sera livrée à l'adresse e-mail que vous nous aurez fournie.
ARTICLE 8 : GARANTIE - RETOURS - REMBOURSEMENTS- RETRACTATION
S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme, l’acheteur a 15 jours ouvrables, à compter de la réception des articles, pour demander un échange ou un remboursement. Si le délai de quinze (15) jours expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Féminologie est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours ouvrés à compter de la date de réception du ou des colis retourné(s).
ARTICLE 9 : TRANSFERT DE PROPRIETE - TRANSFERT DE RISQUES
Le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison des dits produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits ne sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l'acquéreur.
ARTICLE 10 : PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Féminologie est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. En accédant au présent site, le client reconnaît que les données le composant sont légalement protégées, et s'interdit notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur tout type de support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au site auquel il accède.
ARTICLE 11 : RESPONSABILITE
Les descriptifs des produits présents dans les bases de données de Féminologie ont été saisis d'après les informations communiquées par les éditeurs. Féminologie n'est pas responsable du contenu des oeuvres et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard de l'acquéreur. La responsabilité de Féminologie ne peut être recherchée en cas de survenance d'un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...).
ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises à la loi française.
ARTICLE 13 : ACCEPTATION DE L'ACQUEREUR
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'acquéreur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis par Féminologie.
ARTICLE 14 : G2A PAY - CONDITIONS GENERALES SUPPLEMENTAIRES ; CLUF
Lorsque vous utilisez les services G2A Pay fournis par G2A.COM Limited (ci-après désigné le « fournisseur de services G2A Pay ») pour effectuer un achat sur notre site Internet, la responsabilité à l’égard de votre achat sera d’abord transférée à G2A.COM Limited avant de vous être livré. Le fournisseur de services G2A Pay assume la responsabilité principale, avec notre concours, du paiement et du service client relatif au paiement. Les conditions entre le fournisseur de services G2A Pay et les clients qui utilisent les services de G2A Pay sont régies par des accords distincts et ne sont pas soumises aux Conditions énoncées sur ce site Internet.
En ce qui concerne les clients effectuant des achats par l’entremise de la caisse du fournisseur de services G2A Pay, (i) la Politique en matière de vie privée du fournisseur de services G2A Pay s’applique à l’ensemble des paiements et doit être revue avant d’effectuer un achat, et (ii) la Politique de Remboursement du fournisseur de services G2A Pay s’applique à tous les paiements, sauf avis contraire préalable exprès de la part du fournisseur concerné aux acheteurs. De plus, l’achat de certains produits peut également nécessiter des acheteurs qu’ils acceptent un ou plusieurs Contrats de Licence d’Utilisateur Final (ou « CLUF ») pouvant prévoir des conditions supplémentaires établies par le fournisseur du produit plutôt que par Nous ou le fournisseur de services G2A Pay. Vous serez lié par tout CLUF que vous acceptez.
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